Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Laurent BOUVERET (ci-après "le Chef") propose des services de chef à domicile et ateliers culinaires à ses clients (ci-après "le Client").
Le Chef pourra à tout moment, adapter ou modifier les présentes conditions générales de ventes.
La version des CGV applicable entre le Client et le Chef correspond à celle en ligne sur le site partagegourmet.fr au moment de la confirmation de la prestation.
2. Prestations
Le Chef propose des prestations culinaires à domicile comprenant l'élaboration de menus, l'achat des ingrédients, la préparation des plats sur place et le service, si applicable. Les détails spécifiques des prestations seront définis dans un devis accepté par le Client.
Le Chef propose des ateliers culinaires pour particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse partagegourmet.fr. Le contenu des ateliers, son lieu, ses dates, tarifs et horaires sont spécifiés sur ce même site. La demande de réservation implique de la part du Client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription telles qu’elles apparaissent sur le site internet
partagegourmet.fr.
3. Commande et Confirmation
Chef à domicile :
Les demandes de renseignements se font par email, via le formulaire de contact ou par téléphone. Elles doivent être validées par le Chef selon la disponibilité, elles ne sont donc pas définitives.
Un devis détaillé sera ensuite envoyé au Client pour validation. La commande sera confirmée après réception et encaissement d'un acompte de 30 % du montant total indiqué sur le devis payable par virement bancaire.
En cas d'annulation par le Client moins de 2 jours avant la date de la prestation, l'acompte ne sera pas remboursé.
Ateliers culinaires :
Les demandes de réservation se font par email via le formulaire. Elles doivent être validées par le Chef selon la disponibilité et le nombre de participants prévu, elles ne sont donc pas définitives. Les dates annoncées sont à titre indicatif encore à ce stade.
L’ inscription devient définitive à réception d’un email de confirmation du Chef mentionnant la date et l’heure de l’atelier sélectionné.
Pour votre confort, le nombre de participants sera limité à 6.
Néanmoins, en dessous d'un nombre minimum de participants, le Chef se réserve le droit de reporter les ateliers. Vous en serez averti au plus tard 48 heures à l'avance.
Les ateliers ont lieu au 144 bis rue d' Argenteuil à La Frette-sur-Seine, 95530.
L'établissement n'est pas accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) en raison de contraintes structurelles.
Bon cadeau :
Le bon cadeau ne pourra, en cas de non utilisation durant sa durée de validité (1 an), faire l'objet d'un quelconque remboursement ni d'échange sur d'autres services (exception faite si cela résulte de notre fait).
Le Chef se réserve le droit de reporter un atelier, notamment à défaut du nombre minimum de participants. Le bénéficiaire sera prévenu au moins 48h à l'avance. Dans cette éventualité, la durée de validité en sera prolongée d'autant.
4. Tarifs et Paiement
Chef à domicile :
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Après encaissement d'un acompte de 30% à la réservation, le solde de la prestation est à régler le jour même de l'événement par virement bancaire ou carte bancaire. Aucun crédit ni report de paiement ne sera accepté.
La tarification par personne des menus "Tentation", "Découverte" et "Dégustation" est basée sur 6 convives minimum présents lors du repas. Un réajustement du prix sera appliqué en dessous de ce nombre, pour tenir compte de la mise en œuvre.
Des frais de déplacement seront à prévoir au delà de 15 kms routiers autour de la société (La Frette-sur-Seine).
Comme il est stipulé dans la rubrique de Chef à domicile, un maitre d'hôtel peut être envisagé avec l'accord du client. Le Chef ajoutera cette prestation au montant du menu sélectionné lors du devis.
Ateliers culinaires :
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les demandes de réservation ne seront confirmées qu'à réception du paiement. Aucun crédit ni report de paiement ne sera accepté.
Bon cadeau
L'envoi du bon cadeau sera effectif après encaissement du règlement, prévoir les délais de traitement et d'acheminement.
5. Annulation et Modification
Chef à domicile:
Toute demande de modification de la prestation doit être communiquée au Chef au moins 4 jours avant la date prévue. En cas d'annulation par le Client moins de 2 jours avant la date de la prestation, l'acompte ne sera pas remboursé.
En cas d'annulation par le Chef pour des raisons exceptionnelles, l'intégralité des sommes versées sera remboursée au Client si aucune autre date ne pouvait être programmée.
Ateliers culinaires :
Dans l’hypothèse où le nombre minimum de participants requis pour la tenue de l’atelier prévu n’est pas atteint, le Chef se réserve le droit de le reporter à une date ultérieure. Le Client en sera averti par email au minimum 48 heures avant. Priorité lui sera donné sur une date ultérieure.
Le Chef se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
6. Responsabilité
Chef à domicile:
Le Chef s'engage à respecter les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. Le Chef ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit ou autres préjudices subis par le Client ou ses invités.
Le Client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés aux préparations culinaires est soumis aux aléas du marché et difficultés du moment.
Le Client accepte en conséquence que le Chef procède à des ajustements équivalents afin d’assurer la prestation et qui ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement partiel ou total dès lors que la prestation n’aura pas été modifiée fondamentalement.
Ateliers culinaires :
Les ateliers culinaires impliquent une participation active des participants. Des consignes d’hygiène alimentaire sont affichées notamment sur le transport des plats emportés chez le Client.
Comme il est stipulé sur le site partagegourmet.fr, le Client est tenu d’effectuer ce retour en mettant tout en œuvre pour garantir la chaîne du froid en apportant un emballage de transport isotherme avec accumulateurs de froid. Les plats devront être conservés au frais et consommés dans les 24 heures.
Le Chef ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés à l’atelier et consommés hors de celui-ci.
7. Allergies et Régimes Alimentaires
Le Client s'engage à informer le Chef de toute allergie ou régime alimentaire spécifique avant la validation du devis pour la prestation de chef à domicile ou avant la réservation en ce qui concerne un atelier culinaire.
Le Chef mettra tout en œuvre pour tenir compte de ces contraintes, mais ne pourra être tenu responsable en cas de réaction allergique si l'information n'a pas été communiquée clairement.
Pour le bon cadeau, la personne qui offre cette prestation sera tenue d'informer le bénéficiaire de cette recommandation.
8. Propriété Intellectuelle
Les recettes et créations culinaires réalisées par le Chef restent la propriété intellectuelle de ce dernier. Toute reproduction ou utilisation des recettes sans autorisation préalable est interdite.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Pontoise.
10. Acceptation des CGV
La validation pour une participation à un atelier culinaire, la signature d'un contrat de prestation de Chef à domicile ou l'achat d'un bon cadeau vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Chef : Laurent BOUVERET
144 Bis rue d’Argenteuil 95530 la Frette sur Seine
partagegourmet.fr
06 82 75 97 21
laurent@partagegourmet.fr
Ces CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV mises à jour sur le site internet du Chef.